Conditions générales de vente
Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions applicables à toutes les demandes de devis de produits effectuées sur le site web de Nascom. Elles sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur toutes autres conditions stipulées dans tout autre document, sauf en cas de dérogation préalable, expresse et écrite.
En effectuant une commande sur notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les dispositions énoncées ci-dessous.
1. COMMANDE ET VALIDATION :
1.1. Commande : Lors de votre commande, veuillez-vous assurer de fournir des informations exactes et à jour. Nascom se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des conditions énoncées.
1.2. Validation de la Commande : La validation de votre commande se fait par le biais de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Elle constitue un engagement contractuel entre le client et Nascom.
2. DEMANDE DE DEVIS :
2.1. Soumission de la Demande : En soumettant une demande de devis sur notre site, veuillez-vous assurer de fournir des informations exactes et à jour. Nascom se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas les conditions énoncées.
2.2. Validation de la Demande : La soumission d’une demande de devis sur notre site constitue une demande d’informations complémentaires et ne constitue pas un engagement contractuel. Nascom se réserve le droit de ne pas répondre à toutes les demandes.
3. PRIX ET INFORMATIONS :
3.1. Prix : Les informations tarifaires fournies dans le devis sont indicatives et peuvent être sujettes à modification. Les tarifs finaux seront précisés dans le devis final émis par Nascom.
4. RÉPONSE ET DÉLAI :
4.1. Réponse à la Demande : Nascom s’engage à examiner chaque demande de devis dans les meilleurs délais. La réponse peut inclure des informations complémentaires sur les produits demandés et des détails sur les modalités de commande.
4.2. Délais : Les délais de traitement des demandes de devis peuvent varier en fonction de la complexité de la demande et de la disponibilité des produits. Nascom informera le demandeur des délais estimés.
5. VALIDITÉ DU DEVIS :
5.1. Durée de Validité : Les devis émis par Nascom ont une durée de validité spécifiée. Passé ce délai, Nascom se réserve le droit de réévaluer les tarifs et les conditions.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT :
6.1. Prix : Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
6.2. Modalités de Paiement : Lors du règlement des achats, Nascom garantit la sécurité et la confidentialité des informations bancaires transmises lors de la transaction.
7. LIVRAISON :
7.1. Délais de Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nascom s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels.
7.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.
8. REMBOURSEMENT :
En cas d’annulation de commande, nous nous conformons scrupuleusement aux clauses stipulées dans le contrat, garantissant ainsi un processus de remboursement conforme aux normes établies.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ :
9.1. Garanties : Nascom s’engage à fournir des produits conformes aux spécifications mentionnées sur le site. Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais par le biais de notre service client.
9.2. Responsabilité : Nascom ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de son site web ou de l’impossibilité d’utiliser ses services.
10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Nascom s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées en conformité avec notre politique de confidentialité.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Ces conditions générales de vente sont régies par la législation tunisienne en vigueur. En cas de litige, les tribunaux tunisiens seront compétents.
En effectuant une commande sur le site de Nascom, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur. Nascom se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.